Que couvre la garantie de votre assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile ou « assurance au tiers » désigne la couverture minimale obligatoire pour chaque conducteur à moteur. Celle-ci sert à couvrir les dommages causés à autrui. Cette assurance est par ailleurs imposée par loi française et constitue la base de toute assurance auto. Dans cet article, nous t’informons sur les dommages couverts par la garantie de responsabilité civile, pourquoi est-elle obligatoire pour tous les conducteurs et enfin sur l’assistance auto en France.

Dommages couverts par l'assurance responsabilité civile

Incluse dans les garanties obligatoires lors de l’achat d’un véhicule, l’assurance de responsabilité civile va couvrir tous les dommages causés aux personnes extérieures au conducteur responsable de l’accident, qu’ils soient matériels ou corporels. La souscription d’une garantie de responsabilité civile est soumise où des points sont à vérifier avant sa signature :

• Les personnes couvertes (membres du foyer, personnes autorisées à conduire le véhicule)
• Le champ territorial (France, UE, pays étranger)
• Présence d’une franchise
• Limites des garanties prévues
• Garanties supplémentaires
• Assistance en cas de sinistres
• Garantie personnelle pour le conducteur (en cas de blessures si vous êtes le conducteur responsable de l’accident)

Par ailleurs, voici les différents dommages couverts par l'assurance responsabilité civile :

Dans le cas où vous êtes responsable de l’accident ou que le conducteur est autorisé à conduire votre véhicule, cette assurance va couvrir : la ou les blessures causées à la victime, la maladie engendrée par l’accident, le décès de la victime, la prise en charges des frais médicaux, de frais d’hospitalisation, de possibles indemnisations pour les dommages subis et enfin réparation ou remplacement des véhicules ou des biens immobiliers endommagés (maison, vitrines de commerce, etc.) durant l’accident.

Lorsque l’un de vos proches ou membres de votre famille vivant sous le même toit que vous (enfants, époux, compagnon, etc.) utilise votre véhicule, les dommages causés par ces derniers seront aussi pris en charge par l’assurance.

La garantie responsabilité civile survient également pour tous dommages causés sans l’intervention d’une personne (mouvement du véhicule si le frein à main est levé).

Enfin, si vous vous trouvez dans un pays de l’Union Européenne ou dans d’autres pays identifiés, les dommages causés aux tiers seront également pris en charge par l’assurance.

Pour rappel, la garantie de responsabilité civile ne couvre pas les dommages subis sur votre véhicule ou sur vous-même. Pour une couverture plus complète, vous devez souscrire des garanties supplémentaires auprès d’un assureur.

Pourquoi la garantie responsabilité civile est-elle obligatoire pour les conducteurs ?

En France, la souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire et imposée par la loi depuis le 27 février 1958. Elle permet d’assurer à toute personne victime d’un accident de se faire indemniser, même si le conducteur responsable n’a pas les moyens financiers nécessaires pour compenser les préjudices causés.

La mise en place de l'assurance de responsabilité civile repose sur différentes raisons :

• Protection des victimes : Les tiers accidentés doivent obtenir une indemnisation rapide et complète.
• Anticipation des litiges : l’assurance de responsabilité civile simplifie la gestion des dommages et évite les conflits entre les usagers impliqués. Elle permet donc un gain de temps vis-à-vis des tribunaux et des démarches admiratives qui leurs sont associées.
• Responsabilisation des conducteurs : la garantie de responsabilité civile favorise également les bons comportements de chacun sur les routes en vue d’assurer la sécurité d’autrui sur tous les axes routiers. Le non-respect des normes de conduite en vigueur pourra donc être source de sanctions par la suite.

En cas de non-souscription, le conducteur se verra confronté à différentes sanctions :

• Une amende pouvant s’élever jusqu’à 3750 euros s’il y a un passage au tribunal.
• Une confiscation du véhicule sous la décision du juge.
• Le retrait du permis de conduire, voire sa confiscation temporaire ou définitive.
• L’interdiction de conduire certains types de véhicules.
• L’obligation d’assister à des stages de sensibilisation à la sécurité routière ou des peines de travaux d’intérêts généraux.

Assistance auto en France

L’assistance auto en France est une garantie supplémentaire inscrite dans votre contrat auto. Celle-ci n’est pas obligatoire contrairement à l’assurance de responsabilité civile mais est fortement recommandée dans le cas où vous pourriez rencontrer des problèmes sur la route ou que vous vous déplaciez fréquemment avec votre véhicule.

Par ailleurs, voici les situations non prévisibles où votre assistance auto en France va vous être utile :

• Un accident de la route : Cet accident peut impliquer seulement votre véhicule mais aussi un tier.
• Une panne mécanique : Lorsque vous rencontrez un problème avec votre moteur, votre boîte de vitesse, votre batterie, etc.
• Une crevaison : Lorsque votre pneu est crevé et que vous ne disposez pas de roue de secours ou que vous ne pouvez pas changer votre pneu seul.
• Votre véhicule est bloqué : Cette situation intervient en temps de conditions climatiques difficiles, comme la neige, où votre véhicule peut se retrouver enlisé mais aussi si votre véhicule se retrouve embourbé et qu’il vous ai impossible de redémarrer.
• Erreur de carburant : Lors de votre passage à la station-service, vous vous trompez de carburant (mettre de l’essence à la place du diesel par exemple).
• Clés égarées ou laissées à l’intérieur de l’habitacle de votre véhicule.

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