MENTIONS LEGALES

IDENTIFICATIONS

Site édité par :

LSA Courtage, SAS au capital de 228 555,75 euros, Courtier en assurance inscrit à l’Orias sous le n° 07 001 857 - RCS Nanterre n° 702 053 000 - 18 rue des deux gares 92500 Rueil-Malmaison

Directeur de Publication : Julien BEN LAHCEN

Pour toute demande ou question, vous pouvez écrire par courrier postal à LSA Courtage - Service Conformité - 18 rue des deux gares 92500 Rueil-Malmaison

Site hébergé par :

Ascentiel International S.L.

Les utilisateurs, du site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

CRÉDITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les sites relèvent de la réglementation applicable aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les textes, composant les sites sont la propriété de la société LSA Courtage et ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle des sites ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de LSA Courtage est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

INFORMATIONS ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE

Mentions relatives à la présentation d’opérations d’assurance

Assurtemporaire.com est une marque commerciale de LSA Courtage.

LSA Courtage vous propose ses offres en qualité de courtier d'assurances immatriculé à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 07 001 857. Vous pouvez vérifier cette information auprès de l'ORIAS, sis au 26, boulevard Haussmann 75009 Paris ou sur son site internet : www.orias.fr

Les offres sont distribuées en co-courtage avec Ascentiel International. LSA Courtage et Ascentiel International appartiennent à Ascentiel Groupe https://www.ascentiel-groupe.com/

Conformément à l’article L521-2 II 1°b du Code des assurances, LSA Courtage n'est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et n'est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché. LSA Courtage travaille pour son offre assurance auto temporaire avec le grossiste AERIAL et ses assureurs partenaires : HDI Global Specialty SE, CFDP Assurances et AXA Assistance France Assurances.

Conformément à la réglementation, LSA courtage prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.

LSA Courtage travaille sur la base d’une rémunération combinant des commissions de courtage et de gestion comprises dans le tarif annoncé et des frais de courtage en fonction de certains actes de gestion. Ceux-ci sont précisés dans la documentation précontractuelle dont vous avez pris connaissance préalablement à la conclusion du contrat.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Garantie financière

Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, LSA Courtage justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.

Mise en garde contre les informations inexactes renseignées lors du questionnaire de tarification et de souscription

Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et vous présenter l’offre la plus adaptée à votre situation. S'il est accepté par notre intermédiaire, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées, car en cas d'omission ou fausse réponse, l’obligation à indemnisation de l’assureur sera réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

C'est pourquoi, lors de l'établissement de la proposition d'assurance, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.

Si une fois la proposition d'assurance établie et retournée signée à nos services, une modification de votre situation entraînait une modification de réponses données, veuillez nous en avertir sans délai, à défaut de quoi l’obligation d’indemnisation de l’assureur pourra également être réduite ou annulée. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d'assurance est en cours.

Autorité de contrôle

ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

4 place de Budapest CS 92459 -75436 Paris Cedex 09

Traitement des réclamations

Nos conseillers ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté sont habilités à vous répondre dans les meilleurs délais.

En cas de non-résolution avec votre interlocuteur habituel, vous pouvez contacter notre Service Réclamation par :

• e-mail à reclamations@lsa-courtage.com
• courrier à Ascentiel International - 18 rue des deux gares 92500 Rueil-Malmaison

Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :

• 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.
• 2 mois entre la date d’envoi de la réclamation et la réception de la réponse.

Si, pour des raisons liées à la complexité de la situation, nous n’étions pas en mesure de respecter ce délai de deux mois, nous nous engageons à vous en avertir.

Tout renseignement relatif à une contestation peut être obtenu en contactant votre service client habituel (Numéro non surtaxé).

Si notre réponse ne vous apporte pas entière satisfaction, vous avez la possibilité de vous rapprocher du service Réclamations de votre Compagnie, selon les modalités indiquées aux Conditions générales de votre contrat.

En l’absence de réponse deux mois après l’envoi de la réclamation ou dès réceptions d’une première réponse par notre Service Réclamations qui ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l'assurance, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance, à l’adresse suivante :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

Ou par internet à l'adresse suivante : https://www.mediation-assurance.org/

Les informations nécessaires à la saisine du médiateur, son périmètre et le déroulé de la procédure de médiation figurent sur la charte de médiation disponible sur le site internet du médiateur de l’assurance.

En cas de souscription par internet, vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne qui orientera votre demande : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour toute réclamation portant exclusivement sur les produits d’assurance et ne relevant pas de leur commercialisation, vous pouvez formuler une demande d’informations ou une réclamation directement auprès de l'assureur de votre contrat en vous référant aux conditions générales du contrat.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

LSA Courtage recueille vos données en qualité de responsable ou responsable conjoint de traitement au sens du RGPD. La base légale du traitement est essentiellement le contrat ou d’obligations légales principalement réglementaires. LSA Courtage s’engage à ce titre à :

- Collecter uniquement les informations utiles au traitement de votre demande. Pour cela, nous vous informons, de manière claire lors de la réalisation d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans nos formulaires et des conséquences en cas d’absence de réponse.

- Utiliser vos données pour des finalités explicites et légitimes dans le cadre de notre métier de courtier en assurance :

1. Pour la gestion commerciale de nos prospects et clients conformément aux normes CNIL : NS-056 et AU-031
2. Pour la passation, la gestion et l’exécution du contrat conformément à la norme CNIL NS-016 et aux obligations légales imposées aux intermédiaires en assurance par le Code des assurances (notamment l'étude de vos besoins, l'obligation d'information et le devoir de conseil)
3. Pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme conformément Code monétaire et financier et l'autorisation AU003 CNIL
4. Pour la lutte contre la fraude conformément à l’autorisation AU39 CNIL
5. Pour l’amélioration de la qualité de service et la formation de nos collaborateurs, les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées et écoutées conformément à la Norme simplifiée NS-057 adoptée par la CNIL. En cas d’enregistrement des conversations, celles-ci sont conservées pour une durée comprise entre 72h et six mois maximum. Seules les personnes en charge du suivi de la qualité du service et de la formation sont habilitées et auront accès à ces enregistrements.
6. Traitements spécifiques:
   • Pour les données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté : uniquement au moment de la souscription du contrat d’assurance, ou pour son exécution (sinistre par exemple) conformément à l’autorisation AU32 CNIL
   • Pour les données de santé éventuellement reçues, traitement exclusivement pour la gestion et exécution de votre contrat (proposition d'indemnisation en cas de dommages corporels).

- Conserver vos données de façon limitée selon leur traitement :

• pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées
• pour les durées fixées par la CNIL dans ses guides de « Bonnes pratiques »
• pour les durées imposées par la loi (délais de prescriptions légales)

- Vous informer et faciliter l’exercice de vos droits :

• d'accès à vos données ;
• de rectification en cas d’erreur et d'effacement ;
• de portabilité de vos données ;
• d’opposition pour un motif légitime ;
• de déréférencement ;
• d'effacement ;
• lié au profilage ;
• de limitation du traitement de vos données.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

- Assurer la confidentialité de vos données :

• Par la mise en œuvre de mesures de sécurité physique et logistique adaptées. Par exemple : Les coordonnées personnelles que vous nous transmettez via notre site sont protégées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle apparaît sur votre écran. Votre paiement en ligne sécurisé : Lorsque vous saisissez le numéro de votre carte bancaire et sa date de fin de validité, ces informations sont codées et ne sont pas conservées.
• Par la sélection rigoureuse de nos partenaires et prestataires
• Par l’encadrement strict des transferts hors de l’Union Européenne dans le respect des exigences de sécurité.

Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Lors de nos échanges, nous pourrons être amenés à le vérifier ou à compléter votre dossier (par exemple avec votre adresse électronique si vous nous avez écrit par courriel)

Pour toute précision ou demande d’exercice de vos droits sur ces traitements, vous pouvez contacter notre Service Conformité par courrier postal à LSA Courtage - Service Conformité - 18 rue des deux gares 92500 Rueil-Malmaison; ou par e-mail à cil@lsa-courtage.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la CNIL.

UTILISATION DES COOKIES

LSA Courtage souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez nos sites internet.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur un terminal* sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur. *le terminal désigne le matériel (ordinateur, tablette, smartphone …) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire, etc.

Avec votre accord, les cookies sont utilisés sur nos sites internet pour différentes finalités, pour faciliter votre navigation, pour vous proposer des contenus et publicités personnalisées ou pour réaliser des statistiques de visites.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à l’enregistrement des cookies, vos choix sont modifiables à tout moment en cliquant sur l’onglet Préférence cookies en pied de page de site ou en configurant les paramètres de connexion de votre navigateur. Vous trouverez sur les liens ci-après les procédures permettant de bloquer les cookies en fonction du navigateur : Google Chrome, Mozilla Firefox et Internet Explorer.

Vos préférences concernant les cookies sont enregistrées, ce qui vous permet de ne pas avoir à les re-paramétrer lors de votre prochaine visite sur nos sites internet.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

Les données traitées en nous basant sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime peuvent être classées en 3 catégories : Cookies techniques, Cookies statistiques (Mesure d'audience), Publicités ciblées.

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BLOCTEL : LA LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L223-1 du code de la consommation directement sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes.

Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par LSA Courtage ou l’un de ses partenaires.

Accord explicite et relations contractuelles préexistantes

En renseignant votre numéro de téléphone sur notre site, vous acceptez d'être recontacté par nos services dans le cadre de votre demande d'assurance dans un délai maximum de 3 mois. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de votre sollicitation.

Sachez également que le démarchage est autorisé « lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité. ». En considération, nos équipes sont susceptibles de vous contacter pour vous proposer de nouvelles offres en fonction de vos besoins en lien avec votre contrat préexistant conformément aux engagements du mandat de courtage.

Par ailleurs, les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés.