Que faire si l’ancien propriétaire a déjà résilié l’assurance ?

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, et le vendeur a résilié son contrat d’assurance ? Vous ne savez pas par où commencer pour assurer une voiture après achat ?

Sachez tout d’abord que l’ancien propriétaire doit vous prévenir en amont de sa résiliation, pour que vous puissiez justement anticiper votre propre contrat d’assurance. En effet, sa transmission n’est pas automatique et peut même être infaisable (renseignez-vous auprès du vendeur et de son assureur). Une voiture sans assurance en vigueur à votre nom ne vous permet pas de prendre la route, même pour un court trajet. Vous devez souscrire une assurance auto avant de prendre la route.

Pourquoi l’assurance est-elle résiliée après la vente d’un véhicule ?

Une assurance auto couvre une personne et son véhicule sur une période donnée, si le véhicule n’est plus dans l’équation l’ancien propriétaire n’a aucun intérêt à la garder. Il n’en est plus responsable, c’est au nouveau propriétaire de s’occuper de cette responsabilité légale à présent. De plus, cela lui infligerait des frais inutiles en continuant de payer pour un véhicule qu’il ne possède plus. Résilier son contrat auprès de son assureur lui permet d’éviter des frais supplémentaires et de finaliser proprement son contrat.

En effet, si l’ancien contrat n’est pas correctement clôturé et que le nouveau propriétaire a un accident, l’assureur peut refuser de couvrir les dommages, car le contrat n’est pas valable pour le nouveau conducteur.

Transfert de responsabilité vers le nouveau propriétaire

Vous pouvez transférer votre assurance sur un autre véhicule, mais le transférer vers un autre conducteur peut être refusé par l’assureur, les contrats d’assurance étant nominatifs. L’assureur peut refuser ce transfert, car il ne peut pas évaluer correctement le risque que représente ce nouveau conducteur.

En tant que nouveau propriétaire du véhicule vous êtes tenu de souscrire à une assurance à votre nom, couvrant au minimum la Responsabilité Civile obligatoire. Et ce même si la carte grise n’est pas encore mise à jour.

Lors de la vente, le vendeur a dû adresser une lettre de résiliation à son assureur ou effectuer la démarche en ligne ou par téléphone, dans tous les cas demandez un accusé de résiliation pour être sûr. Il a ensuite 15 jours pour déclarer la vente auprès de l’ANTS pour prouver qu’il n’est plus responsable du véhicule.

Les nouvelles responsabilités de l’acheteur sont :

• Souscrire à une assurance à son nom
• Effectuer le changement de titulaire de la carte grise (délais de 1 mois après achat)

En cas d’accident, la responsabilité dépend de l’avancement des démarches :

• Si le changement de carte grise n’a pas encore eu lieu au moment de l’accident, le vendeur peut être tenu responsable même si c’est l’acheteur qui a eu un accident.
• Si le changement de carte grise a bien eu lieu, la responsabilité revient uniquement au nouveau propriétaire.

À noter : en tant que vendeur, vérifiez que l’acheteur a bien souscrit une assurance avant de lui remettre les clés.

Conduire une voiture si l’ancien propriétaire a résilié l’assurance

Conduire une voiture sans assurance est strictement interdit en France. Cela relève d’une obligation légale couvrant tout véhicule à moteur apte à circuler sur la voie publique.

Vous ne pouvez en aucun cas rouler si l’assurance est résiliée ou pas encore à votre nom, même pour un court trajet.

Risques en cas de conduite sans assurance

Conduire une voiture non assurée vous expose à de lourdes sanctions, comme :

• Jusqu’à 3 750 € d’amende
• Immobilisation du véhicule avec frais à votre charge
• Suspension du permis (en cas de récidive)
• Responsabilité financière totale en cas d’accident

Si vous êtes responsable d’un accident mais que vous n’êtes pas couvert au tiers, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui indemnise la victime et qui peut ensuite se retourner contre vous.

À l’inverse, si l’autre conducteur est responsable et correctement assuré, sa responsabilité civile vous indemnisera même si vous n’êtes pas assuré. En revanche, si l’autre conducteur n’est pas non plus assuré, c’est également le FGAO qui intervient pour vous indemniser en tant que victime.

Comment assurer rapidement une voiture après l’achat ?

Votre besoin est urgent ? Voici les 3 étapes pour être couvert le plus rapidement possible :

1. Rassembler vos documents : Munissez-vous de la carte grise barrée et signée par le vendeur, du certificat de cession, de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité. Ce sont les documents indispensables pour toute souscription.
2. Souscrivez une assurance temporaire : C’est la solution la plus rapide pour être couvert le jour même. La souscription se fait en ligne, avec l’attestation d’assurance reçue par e-mail. Vous pouvez ainsi prendre la route.
3. Prenez le temps de choisir votre assurance annuelle : Une fois couvert par votre assurance temporaire, comparez sereinement les offres annuelles sans vous précipiter. Choisissez votre niveau de couverture en fonction de la valeur du véhicule et de votre utilisation.

Assurance auto temporaire en ligne : une solution immédiate

Pour ne pas vous précipiter sur un contrat annuel qui ne répond pas exactement à vos besoins, vous pouvez prendre le temps de réfléchir tout en étant assuré grâce à une assurance auto temporaire. Ce type de contrat propose une couverture flexible : vous choisissez la durée, pouvant aller de 1 à 90 jours sans engagement de durée ni renouvellement automatique. Cependant n’oubliez pas que vous avez 1 mois pour réaliser le changement de carte grise auprès de l’ANTS, pour recevoir votre nouvelle carte grise.

La souscription se fait entièrement en ligne en quelques minutes. Vous recevez vos documents par e-mail (attestation d’assurance, carte verte).

Vous venez d’acheter un véhicule dont l’assurance est déjà résiliée ? Souscrivez à votre assurance temporaire en ligne dès maintenant.