Dans le monde professionnel actuel une mobilité flexible est souvent requise. En effet, que l’on soit salarié ou à son compte, les déplacements professionnels font partie intégrante de la vie active. Il est, par conséquent, essentiel de renseigner sur les dimensions de couverture de mobilité professionnelle de votre assurance. Dans cet article, découvrez les garanties d’assurance couvrant les déplacements professionnels, les démarches à suivre et la nécessité de bien déclarer votre mobilité auprès de votre assureur.

Garanties d’assurance couvrant les déplacements professionnels

Dans le cadre du monde travail, un déplacement professionnel est un trajet effectué en dehors du lieu de travail habituel. Celui-ci peut se présenter dans lors de missions ou pour les besoins de l’activité professionnelle. Comme mobilité professionnelle, on peut citer des réunions ou des conférences dans d’autres municipalités ou régions, des rencontres chez des fournisseurs ou des clients, des formations ou séminaires professionnels organisés hors site pour les salariés ou encore, dans le secteur du bâtiment, des chantiers temporaires.

Par ailleurs, il est important de différencier le trajet domicile-travail et le déplacement professionnel.

Trajet domicile-travail

Se rendre à son lieu de travail avec son propre moyen de locomotion ne constitue pas un déplacement professionnel. En effet, ce type de parcours est traité différemment par les compagnies d’assurance. Vous devez alors vérifier si votre contrat d’assurance autorise la couverture de ce type de déplacements. Certains assureurs exigent une participation financière supplémentaire si vous souhaitez assurer votre véhicule pour ces trajets quotidiens.

Si votre contrat ne vous autorise pas à couvrir votre véhicule pour vos déplacements domicile-travail, il est nécessaire que vous entrepreniez des démarches auprès de votre assureur. Effectivement, vous devez souscrire un avenant auprès de votre compagnie d’assurance dont les paramètres précisent les conditions auxquelles vous allez être couvert pour ce type de trajet.

voiture domicile

Déplacements professionnels

Si vous utilisez votre véhicule personnel durant votre temps de travail pour le compte de votre employeur, ce trajet est considéré comme un déplacement professionnel. En outre, avant d’effectuer cette mobilité professionnelle, il est nécessaire d’en informer votre assureur. En effet, en cas d’accident, ce dernier peut vous couvrir financièrement dans son entièreté ou partiellement. Cette indemnisation financière peut se faire de votre propre initiative ou par le biais de votre employeur.

A noter que, si vous empruntez une voiture de fonction, l’assurance de ce véhicule seront à la charge de votre employeur.

Les garanties d’assurance

Il existe différents types de garanties d’assurance qui peuvent être utilisées dans le cadre de déplacements professionnels.

Dans le cas de l’assurance auto, si vous utilisez votre véhicule personnel pour une mobilité professionnelle, votre contrat doit comprendre une garantie d’usage professionnel ou de « tout type de trajet ». Si cette clause n’est pas incluse, votre compagnie d’assurance peut s’opposer à vous couvrir en cas d’accident durant un déplacement professionnel.

Assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile est obligatoire dans les contrats de toute assurance auto. Elle permet de couvrir les dommages engendrés à un tiers lors d’un accident de la route. Dans le cadre de déplacements professionnels, vous devez souscrire l’assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci va donc couvrir le sinistre (dommages matériels, immatériels ou physiques) que l’indépendant u le salarié va causer dans l’exercice de ses fonctions.

conduire assurance responsabilité professionnelle

Assurance voyage professionnelle

L’assurance voyage professionnelle survient lors des trajets dépassant les frontières nationales. Cette garantie est fortement conseillée pour vous assurer à l’étranger, et, est même obligatoire dans certains pays. En effet, en Russie et en Ukraine, l’assurance voyage professionnelle est obligatoire. En Afrique, l’Algérie, les Cap-Vert, Djibouti, le Kenya ou encore les Seychelles exigent cette garantie. Sur le continent sud-américain, quasiment tous les pays sont concernés par cette obligation d’assurance. Enfin, en Asie, 12 Etats imposent cette garantie dans le cadre d’une mobilité professionnelle.

L’assurance voyage professionnelle couvre la prise en charge de frais médicaux, une assistance pour vous rapatrier en cas de maladie ou d’accident, une couverture pour les retards de transports ou la perte de vos bagages et enfin assure une couverture de responsabilité à l’étranger.

Par ailleurs, si vous disposez d’une carte bancaire premium, celle-ci peut inclure cette garantie. Néanmoins, l’assurance voyage professionnelle pouvant être limitée dans le temps et détenir un plafond, prenez soin de bien vous renseigner auprès de votre banque.

déplacement professionnel à l'étranger

Couverture des accidents travail

Si vous êtes salariés et qu’un accident survient durant votre déplacement professionnel, la couverture des accidents travail donne lieu à une indemnisation financière de 100% des soins médicaux et des indemnités journalières.

Pour les indépendants ou les professions libérales, cette couverture est également possible si vous la souscrivez comme assurance prévoyance ou assurance pour travailleur non salarié.

Comment déclarer un déplacement professionnel à votre assureur ?

Pour la déclaration d’un déplacement professionnel, vous devez vous assurer que votre assurance couvre votre mobilité. Pour cela, vous êtes tenu de vous rapprocher de votre compagnie d’assurance en les contactant via téléphone ou par e-mail. Durant cette prise de contact, vous devez exposer votre situation en indiquant la fréquence, la nature de vos déplacements (bien préciser qu’ils sont effectués dans le cadre de l’exercice de vos fonctions) et la distance qui sera parcourue. S’il est nécessaire, vous pourrez également demander un avenant.

appeller votre assureur

Sinistre durant un déplacement professionnel

En cas de sinistre durant votre déplacement professionnel, il est essentiel que vous en informiez votre assureur dans les 2 à 5 jours ouvrés (en respectant les clauses de votre contrat en cours). L’envoi de justificatifs est également obligatoire pour prouver la dimension professionnelle de votre mobilité. Voici ceux que vous devez faire parvenir à votre assureur :

  • Le rapport ou le constat de l’accident.
  • Ordre de mission ou attestation de déplacement professionnel.
  • Factures, clichés ou certificats de frais médicaux engagés.

Si vous avez besoin de plus d’informations pour mettre en pratique ces conseils et aller plus loin dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter ! Notre équipe saura vous accompagner et vous proposer des solutions personnalisées ! Pour obtenir de l’aide, rendez-vous sur notre site.

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Claire Caron

Diplômée d’une Licence Économie Gestion Marketing en 2023 et actuellement étudiante en Master Management et Commerce International parcours Échanges a... Plus d'informations sur Claire Caron

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