Code de la route, infractions et délits

Le respect du code de la route est essentiel pour assurer la sécurité de tous les usagers. Que ce soit pour les automobilistes, les cyclistes, les deux-roues ou encore pour les piétons, la vie de chacun est en jeu. Cependant, chaque jour en France, de nombreuses infractions routières sont commises, parfois par simple ignorance du conducteur. Dans cet article nous t’informons sur comment éviter les infractions routières courantes, bien respecter le code de la route, les règles de bonne conduite et quelles sont les principales différences entre infraction et délit.

Comment éviter les infractions courantes et respecter le code de la route ?

La plupart des infractions au code de la route sont liées à des gestes de manque d’attention : oubli de clignotant, excès de vitesse, stationnement non autorisé, etc. Ces erreurs, bien que pouvant paraître insignifiantes, engendrent des conséquences susceptibles d’être dramatiques, en particulier si elles se cumulent.

Respect des limitations de vitesse

Dans le code de la route, chaque axe routier a ses propres limitations de vitesse qui lui sont spécifiques. La vitesse maximale autorisée pour chaque type de route est calculée selon les risques encourus : densité de circulation (embouteillages), visibilité (variant selon les conditions climatiques), environnement urbain ou rural (vitesse réduite en agglomération urbaine). Si le conducteur ne respecte pas la limitation vitesse, ce dépassement est synonyme d’infraction routière. Cela peut entrainer une contravention voire un retrait de permis si l’excès de vitesse est trop conséquent.

Respect des règles de priorité et de signalisation

Sur chaque type de route, des éléments de signalisation et des règles de priorité sont à respecter. Que ce soit un cédez-le-passage, un feu tricolore, un stop ou un marquage au sol, le non-respect de ces derniers constitue une infraction routière et engendrer un accident grave impliquant votre responsabilité.

Obligation d’utiliser les équipements de sécurité

Pour assurer votre sécurité ainsi que celle des autres occupants de votre véhicule, le code de la route stipule de respecter le port de la ceinture de sécurité ou d’un casque pour les deux-roues. De plus, lorsque la visibilité se fait moindre ou que les conditions climatiques se font plus dangereuses, les feux de croisement doivent être allumés également en journée. Enfreindre ces règles de sécurité vous expose à une verbalisation.

Ne pas se servir de son téléphone au volant

L’usage du téléphone tenu en main en conduisant est la troisième infraction routière la plus courante en France en 2024 après l’excès de vitesse et le stationnement non autorisé. Cette utilisation engendre la perturbation de la concentration du conducteur, et ainsi provoquer des sinistres pouvant être dramatiques.

Pas de conduite sous influence

En 2024, en France, 45% des accidents mortels sur les routes sont liés à la consommation d’alcool ou aux stupéfiants. Non seulement extrêmement dangereuse, l’ingestion de ces substances est interdite et représente un délit dans le code de la route. En effet, à partir de 0,5 g/L de sang (ou 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs), nos réflexes diminuent. Une conduite sous l’emprise de produits illicites entraîne une forte amende, la suspension de permis voire une peine de prison dans les cas les plus graves.

Attention au stationnement

Se garer sur une piste cyclable, un trottoir, un passage piéton ou accès pompier, est interdit mais aussi dangereux pour les autres usagers. Certaines infractions routières au stationnement peuvent entraîner une mise en fourrière de votre véhicule.

Règles de bonne conduite sur la route

Adopter les bons comportements sur les routes ne limite pas à éviter les sanctions. Le respect du code de la route permet de fluidifier le trafic et d’assurer la sécurité de chacun. Voici une liste de bons raisonnements à adopter pour une bonne conduite :

• Garder ses distances : Suivre de trop près le véhicule qui vous précède augmente la probabilité d’accident. En cas de freinage brusque, une distance insuffisante ne permet pas de réagir à temps.
• Anticiper : Être attentif à tout changement de rythme et adapter sa conduite en conséquence.
• Ne pas oublier ses clignotants : L’oubli de ces derniers ne permet pas d’avertir les autres usagers de son changement de direction, leur usage est donc obligatoire.
• Être courtois : Céder le passage à un autre conducteur bloqué sur une voie secondaire, laisser passer un piéton, informer les autres usagers avec ses feux de détresse d’un ralentissement sur les axes à grandes vitesse : tous ces réflexes rendent la conduite plus agréable et assure un meilleur respect du code de la route.
• Adapter sa conduite aux conditions météorologiques : En cas de pluie, brouillard, gèle, la conduite doit être adaptée. Ralentir et augmenter les distances entre les véhicules est indispensable.

Principales différences entre infractions et délits sur la route

Infraction routière

Une infraction routière est une violation du code de la route. Elle est classée selon la gravité en catégories appelées « classes de contraventions ». Plus celle-ci est élevée, plus les sanctions associées seront importantes.

Parmi ces infractions routières on peut citer les excès de vitesse de moins de 50 km/h, le non-respect d’un feu rouge, un stationnement sur un emplacement non autorisé, le non-port de la ceinture de sécurité ou encore l’usage du téléphone au volant.

Les sanctions associées sont variables. On retrouve par exemple une amende forfaitaire de pouvant aller jusqu’à 1.500 euros selon la classe, l’immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule, stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou encore le retrait de points sur le permis.

Délit routier

Un délit routier est défini au comme une infraction grave au code de la route et est jugé au tribunal correctionnel avec des conséquences juridiques lourdes. Les délits routiers mettent souvent en péril la sécurité des autres usagers.

Comme exemples de délits routiers on peut citer :

• La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
• Le refus d’obtempérer.
• La récidive d’infractions graves.
• Le délit de fuite après accident.
• La conduite sans permis ou sans assurance.

Les sanctions possibles sont variées. En effet, on retrouve les fortes amendes (allant jusqu’à 75.000 euros pour les cas les plus graves), l’ouverture d’un casier judiciaire, la suspension ou l’annulation de permis voire une peine d’emprisonnement (jusqu’à 10 ans pour un homicide involontaire aggravé).

Si vous avez besoin de plus d’informations pour mettre en pratique ces conseils et aller plus loin dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter ! Notre équipe saura vous accompagner et vous proposer des solutions personnalisées ! Pour obtenir de l’aide, rendez-vous sur notre site.