Assurance auto et covoiturage : ce que dit la loi en 2026

En France, le covoiturage continue de séduire de plus en plus d’automobilistes français. Pratique, économique et écologique, il rend plus convivial des déplacements du quotidien ou de longue distance. Plébiscité par le Gouvernement dans le cadre de la transition écologique, il soulève néanmoins des questionnements en matière d’assurance et de responsabilités. En 2026, la loi française évolue pour mieux encadrer juridiquement cette pratique devenue courante. Dans cet article, nous te guidons sur les différents types de covoiturages qui existent, la couverture offerte par une assurance auto en matière de covoiturage, les responsabilités du conducteur et des passagers et les solutions d’assurance adaptées au covoiturage.

Les différentes formes de covoiturage

Avant d’aborder le sujet de l’assurance auto dans le cadre d’un covoiturage, il est essentiel de connaître les différentes formes, car selon le type, les obligations et risques diffèrent. Effectivement, ces distinctions influenceront directement les obligations d’assurance du conducteur.

Covoiturage domicile/travail régulier

Souvent pratiqué entre collègues ou voisins, ce covoiturage quotidien peut pour autant être requalifié comme une activité soumise à une réglementation. En effet, certaines compagnies d’assurance exigent que ce type de trajet soit explicitement déclaré dans le contrat de l’assuré.

Covoiturage longue distance occasionnel

Forme de covoiturage la plus répandue, celle-ci est principalement convoitée pour son avantage économique. Si ce trajet ponctuel, pour des vacances ou des week-ends, ne fait l’objet d’aucune rémunération, il est alors considéré comme non professionnel.

Covoiturage institutionnel ou encadré

Le covoiturage institutionnel est organisé par des entreprises ou des collectivités via des plateformes digitales partenaires. Cela concerne aussi bien des trajets quotidiens (domicile/travail) comme des trajets à plus longue durée. Ce type favorise un déplacement partagé, régulier et sécurisé. Le covoiturage institutionnel peut être soumis à des assurances collectives et à des conventions de covoiturage, signées par toutes les parties.

Êtes-vous bien couvert quand vous partagez votre véhicule ?

La pratique du covoiturage est légalement couverte par les assurances auto en France ; néanmoins, celle-ci doit respecter un cadre précis. En 2026, cet encadrement repose sur 2 principales conditions.

Activité à but non lucratif

Le covoiturage est considéré comme non professionnel lorsque le conducteur partage ses frais de trajet avec son ou ses passagers. Ces dépenses incluent : le plein de carburant, les péages ou encore, dans une certaine mesure, l’usure du véhicule liée aux kilomètres parcourus.

Dès lors où le conducteur fait un bénéfice, même minime, lors de son trajet, l’activité est requalifiée comme transport rémunéré, ce qui change le statut juridique et le cadre assurantiel. Dans cette situation :

• Le contrat auto classique de l’usager ne s’applique plus.
• Une assurance auto professionnelle devient obligatoire.
• Si cette activité n’est pas déclarée à l’assureur, elle peut être qualifiée comme une fausse déclaration intentionnelle. Le conducteur sera sanctionné par la nullité de sa garantie.

Si vous êtes utilisateur de la plateforme BlaBlacar, celle-ci reste encadrée par le principe de partage de frais entre le conducteur et les passagers. Toutefois, si le conducteur des tarifs beaucoup trop élevés par rapport à ceux émis par le simulateur automatique, alors le caractère lucratif sera retenu. En cas d’accident, l’assureur pourra refuser d’indemniser l’assuré si son activité n’a pas été déclarée.

Le conducteur effectue le déplacement pour son propre compte

Pour continuer d’être couvert par son assurance auto classique, le conducteur ne doit pas effectuer son trajet pour ses passagers. Le motif doit être purement personnel et valable (trajet domicile/travail, départ en vacances, etc.).

Dans ce cas, l’assurance auto classique couvre les dommages causés aux passagers, même si le conducteur est couvert au tiers. En effet, ils sont considérés comme des tiers, et donc soumis à la garantie responsabilité civile, obligatoire dans tout contrat d’assurance auto. Par ailleurs, le conducteur, lui, ne sera pas couvert en cas de blessures ou de dommages, sauf s’il a contracté une garantie conductrice.

Responsabilités du conducteur et des passagers

La législation française encadre les rôles et responsabilités covoiturages de chacune des parties.

Le conducteur : acteur principal et légalement responsable

Dans le cadre d’un covoiturage, le conducteur du véhicule est soumis à de nombreuses obligations. En premier lieu, il doit justifier d’un contrat d’assurance auto valide. Celui-ci doit, au minima, couvrir la responsabilité civile.

Comme seconde responsabilité covoiturage, il se doit d’assurer la sécurité de son ou ses passagers. Son véhicule doit notamment être aux normes et respecter le code de la route et les passagers sont soumis de respecter le port de la ceinture de sécurité. Enfin, l’automobiliste est responsable de sa conduite, il se doit l’adapter.

En cas d’accident lors du covoiturage, les passagers sont systématiquement couverts comme des tiers. Le propriétaire du véhicule sera lui assuré s’il a préalablement contracté une garantie conducteur.

Les passagers : des bénéficiaires couverts

Les passagers sont également tenus de respecter des responsabilités covoiturages. On y retrouve notamment le respect de la sécurité au sein de l’habitacle, avec l’interdiction de porter atteinte à l’attention du conducteur sur la route. Comme autre responsabilité covoiturage, les passagers ne doivent pas verser de rémunération excédant les frais réels du trajet, faute de quoi il sera requalifié de transport rémunéré.

En cas d’accident, l’assurance auto les couvre intégralement sauf en cas de faute grave de leur part ayant engendré un sinistre.

Solutions d’assurance adaptées au covoiturage

En 2026, les compagnies d’assurance offrent un large panel de formules modulables selon le profil du conducteur, la fréquence et le type de covoiturage.

L’extension de contrat auto classique

De nos jours, de nombreux assureurs incluent des clauses spécifiques liées au covoiturage. Parmi elles, on retrouve :

• La non-augmentation de la prime d’assurance si le covoiturage demeure à but non lucratif.
• Le covoiturage régulier domicile/travail est accepté sous réserve d’une déclaration.
• Prise en charge et couverture des passagers en toute situation.

Assurance professionnelle (transport rémunéré)

vous devez obligatoirement contracter une assurance professionnelle. Celle-ci peut être une assurance VTC ou une assurance transport à la personne. L’immatriculation à titre professionnel est également exigée. Enfin, le conducteur se doit de respecter la réglementation applicable via le temps de conduite, la sécurité, etc.

Souscrire des garanties optionnelles

Dans le cadre d’un covoiturage à but non lucratif, certaines garanties optionnelles restent pertinentes :

• La garantie conducteur : pour la prise en charge des blessures lors d’un sinistre.
• La protection juridique : en cas de litige avec un ou des passagers.
• La couverture des effets personnels des passagers : idéale lors d’un accident ou d’un vol.
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