Peut-on savoir si on a une amende avec sa plaque d’immatriculation ?

Sur la route, nous nous devons d’être de plus en plus vigilants pour limiter les infractions. Toutefois, il est peut-être difficile de savoir si une amende nous a été assignée ou non. Dans cet article, nous t’expliquons comment savoir si on a une amende par le biais de ta plaque d’immatriculation, les étapes à suivre pour consulter tes amendes ainsi que la méthode de paiement en ligne.

Comment vérifier si vous avez une amende avec votre numéro d'immatriculation ?

En France, il y a différentes façons de savoir si on a une amende en attente de paiement, qu’elle soit liée à une infraction du code de la route ou à une contravention forfaitaire. Cependant, savoir si on a une amende avec seulement sa plaque d’immatriculation est impossible.

En effet, par soucis de protection des informations de l’usager, l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) exige, en plus du numéro d’immatriculation, davantage de documents : l’avis de contravention (nombre composé de 10 à 12 chiffres), la date de celui-ci ainsi que le nom de famille auquel il est adressé. Le but de cette démarche est d’éviter la divulgation de données personnelles à toute personne non autorisée d’y accéder.

Si vous ne possédez pas d’avis de contravention, vous pouvez vous renseigner auprès de votre municipalité locale en vous rendant sur place, les contacter par téléphone ou en ligne. De plus, se rapprocher de la préfecture de police ou des autorités locales est également préconisé pour savoir si une amende va vous être envoyée.

Dans toutes vos démarches, la plaque d’immatriculation de votre véhicule vous sera demandée.

Étapes à suivre pour consulter les amendes liées à votre véhicule

Lorsque vous recevez un avis de contravention, il contient toutes les informations nécessaires pour comprendre l'infraction que vous avez commise. Ici vous retrouverez un guide qui va vous aider à examiner votre avis de contravention, avec en particulier, les données liées à votre numéro d’immatriculation.

• Type d'infraction : un excès de vitesse, d'un stationnement interdit, d'un non-respect d'un feu rouge, ou autre infraction routière.
• Lieu et date de l'infraction : le lieu exact où l'infraction a eu lieu, ainsi que la date et l'heure de l'infraction, crucial pour vérifier si vous étiez bien au bon endroit et à la bonne heure au moment de l'infraction. Il est également possible que la plaque d'immatriculation soit mentionnée, permettant d'identifier précisément le véhicule concerné.
• Numéro de l'infraction : un numéro unique qui identifie l'infraction spécifique. Ce numéro est important si vous souhaitez contester l'infraction ou payer en ligne. Il est associé à votre plaque d'immatriculation pour assurer l'exactitude de l'enregistrement de l'amende.
• Montant de l'amende et possibilité de réduction : L'avis de contravention relié à votre numéro d’immatriculation, indique le montant à payer, qui peut varier en fonction de la gravité de l'infraction : Amende forfaitaire : souvent d’un montant de 17 €, 35 € ou 45 € pour des délits mineurs (excès de vitesse par exemple), amende majorée : si le paiement n’est pas respecté dans les délais, l'amende sera majorée ou la réduction de l'amende : si vous payez rapidement (le plus souvent dans les 15 jours), vous pouvez obtenir une réduction.

Paiement des amendes en ligne​

Avec la digitalisation croissante des services publics, le paiement d'amende en ligne est devenu une option incontournable pour les citoyens, qui offre de la rapidité, praticité et sécurité.

Pour payer votre amende en ligne, vous devrez vous rendre sur le site officiel de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) ou celui des amendes.gouv. Le lien vers le site web est généralement mentionné sur l’avis de contravention.

Une fois sur le site de paiement, vous devrez entrer les informations relatives à votre amende : le numéro de la contravention (en scannant le QR code ou en tapant manuellement les données), la plaque d’immatriculation de votre véhicule ainsi que vos informations personnelles (votre nom, prénom, adresse, etc.).

Les paiements des amendes peuvent être effectués par différents moyens en ligne. Les options courantes incluent : Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), portefeuille électronique, prélèvement automatique (pour certaines amendes plus récurrentes ou au montant plus important).

Avant de finaliser le paiement, assurez-vous que toutes les informations renseignées sont correctes. Vérifiez notamment : Le montant de l’amende, le numéro de contravention, la plaque d'immatriculation de votre véhicule s’il s’agit d’une amende liée à la circulation.

Après avoir confirmé les détails, vous serez redirigé vers une page de paiement sécurisé où vous pourrez entrer vos informations bancaires. Une fois le paiement validé, vous recevrez généralement une confirmation de paiement (par e-mail ou sous forme de reçu téléchargeable).

Une fois le règlement effectué, prenez soin de conserver la preuve de votre paiement. Cela peut être un reçu électronique, un e-mail de confirmation ou un PDF. Ce document peut vous être utile en cas de contestation de l’amende ou de vérification ultérieure.

différents types d'amendes que vous pouvez régler en ligne. Voici quelques exemples :

• Amendes de stationnement et de circulation : Ce sont les infractions les plus courantes, comme les dépassements de limitation de vitesse, le stationnement illégal ou le non-respect des règles de circulation. Elles sont généralement les plus simples à régler en ligne via des plateformes dédiées.
• Amendes fiscales : Certaines amendes liées à des non-conformités fiscales (déclaration tardive, paiement en retard, etc.) peuvent être réglées en ligne via le site des impôts.
• Amendes administratives : concernent majoritairement des infractions liées à des réglementations locales ou nationales (émission de bruit, de pollution, etc.)
• Amendes pour la transgression des règles de sécurité publique : Concernent les amendes qui s’appliquent en cas de non-respect de normes applicables à tous les citoyens ou des normes plus locales (exemple : mesures sanitaires).

Il est également obligatoire de respecter le délai de paiement indiqué sur l'avis d'amende. Si ce délai est transgressé, des pénalités ou des majorations peuvent s'appliquer. Par exemple :

• Une amende initiale de 50 € peut devenir 75 € si elle est réglée en retard.
• Dans le cas des contraventions de circulation, le non-paiement peut entraîner la perte de points de permis ou même des poursuites judiciaires pour les infractions les plus graves.

Si l’amende vous paraît injustifiée, vous disposez le droit de la contester. Ce processus de contestation est rendu disponible en ligne par de nombreuses administrations publiques. Vous devrez généralement justifier les raisons de votre objection et fournir des preuves si nécessaire. Le processus de protestation peut varier selon la nature de l’infraction et de l'administration qui lui est reliée, il est par conséquent essentiel de suivre les instructions annotées sur l'avis d'amende.

Si vous souhaitez appronfir ces conseils ou bénéficier d'un accompagnement personnalisé, n´hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d'Assurtemporaire est là pour vous guider à chaque étape. Pour en savoir plus ou obtenir de l'aide, rendez-vous sur https://assurtemporaire.com/