Acheter une voiture à l’étranger : comment l’assurer pour la ramener en France ?

Vous avez trouvé la voiture idéale mais elle se trouve à l’étranger. Ne laissez pas passer une bonne occasion par manque d’informations sur le rapatriement. Cet article vous guide pas à pas pour assurer votre véhicule étranger dès la remise des clés et rentrer en France en toute légalité.

Pourquoi assurer une voiture achetée à l’étranger avant le retour ?

Lors du rapatriement d’un véhicule acheté à l’étranger, on pense souvent en priorité aux démarches d’immatriculation. Mais l’assurance est une obligation légale qui ne laisse place à aucune exception. En cas de contrôle routier avec une assurance défaillante ou expirée, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, l’immobilisation du véhicule et une suspension du permis de conduire. Pour éviter ce scénario après un long trajet de rapatriement, contactez un assureur en amont pour que votre contrat soit en vigueur dès la réception des clés.

Rouler légalement jusqu’en France

La France n’est pas le seul pays à exiger une assurance au tiers valide pour circuler, c’est une obligation dans la quasi-totalité des pays européens. Assurez-vous que votre couverture est valide dès la récupération du véhicule et dans chacun des pays traversés pendant le trajet retour.

Certains contrats annuels classiques peuvent présenter des limites selon les pays traversés ou imposer des documents spécifiques difficiles à réunir rapidement. Dans ce cas, une assurance auto temporaire est la solution la plus flexible : elle vous permet d’acheminer votre véhicule en toute légalité, sans contraintes administratives, quelle que soit votre situation.

Achat d'une voiture en Europe

Plusieurs motifs peuvent vous pousser à acheter un véhicule en Europe plutôt qu’en France. La principale reste les écarts de prix, qui s’expliquent par les différences de fiscalité, de concurrence et de marché entre pays. L'Allemagne, la Belgique et l’Espagne sont les destinations les plus prisées des acheteurs français pour leur rapport qualité-prix et la diversité de leur offre.

Lors d’un achat dans un pays membre de l’Union Européenne vous devrez obtenir un quitus fiscal après la livraison du véhicule. Ce document, délivré par les services fiscaux français, atteste que le véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA et est indispensable pour obtenir une carte grise française.

Retenez :

Véhicule d’occasion (plus de 6 mois ET plus de 6 000 km) : la TVA est payée dans le pays d’achat, vous n’avez rien à repayer en France. Le quitus fiscal est accordé automatiquement.

Véhicule neuf (moins de 6 mois OU moins de 6 000 km) : la TVA est due en France au taux de 20 %. Vous devez la déclarer auprès de votre service des impôts avant d’immatriculer le véhicule.

Les coordonnées de votre service référent pour cette démarche sont disponibles sur le site du gouvernement. Le paiement se fait généralement par virement bancaire.

Véhicule avec plaques étrangères ou plaques provisoires

Le type de plaques dont vous disposez dépend de votre situation administrative.

Plaques étrangères : Après avoir ramené un véhicule de l’étranger, vous circulez d'abord avec les plaques du pays d’achat. Ces plaques sont valables jusqu’à un mois après l’entrée du véhicule sur le territoire français. Pendant cette période vous devez avoir avec vous la carte grise étrangère et une assurance valide à votre nom, couvrant au minimum la responsabilité civile.

Plaques temporaires (WW) : Si vos démarches de régularisation prennent plus de temps que prévu, demandez des plaques WW auprès de la préfecture ou d’un professionnel agréé avant l’expiration du délai d’un mois. Ces plaques vous permettent de circuler légalement jusqu’à 4 mois après l’importation, le temps de finaliser votre immatriculation française définitive.

Carte grise étrangère, permis de conduire et certificat de vente

La carte grise étrangère est l’équivalent du certificat d’immatriculation français. Elle recense les caractéristiques techniques du véhicule et prouve qu’il est légalement enregistré dans son pays d’origine. Même si les formats tendent à s’harmoniser en Europe depuis 2004, des différences subsistent selon les pays. Pour les véhicules importés hors UE avec une carte grise rédigée dans un alphabet non latin (cyrillique, japonais), une traduction certifiée peut être exigée par l’assureur ou l’ANTS.

Si vous importez votre véhicule en le conduisant, vérifiez que votre permis de conduire est reconnu dans tous les pays traversés. Un permis européen est automatiquement reconnu dans toute l’UE et l’Espace Économique Européen (EEE). Pour un permis délivré hors UE, la reconnaissance dépend des accords bilatéraux entre la France et le pays émetteur. Dans ce cas, vous pouvez demander un permis international qui complètera votre permis national et peut être obligatoire dans certains pays. Renseignez-vous avant le départ.

Le certificat de vente ou de cession est le document qui prouve officiellement le transfert de propriété du véhicule entre le vendeur et vous. C’est votre seule preuve légale que le véhicule est bien à vous avant la réception de la carte grise française à votre nom. Sans ce document vous ne pouvez ni assurer ni immatriculer le véhicule en France.

Il doit obligatoirement mentionner :

• Les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur
• La description précise du véhicule
• Le prix de vente
• La date et le lieu de vente
• Les signatures des deux parties

Chaque pays a son propre document équivalent : Kaufvertrag en Allemagne, contrato de compraventa en Espagne, facture d’achat chez un professionnel. Si le document est rédigé dans une langue étrangère, certains assureurs et l’ANTS peuvent exiger une traduction certifiée en français.

Assurance temporaire selon le trajet et les démarches

L’assurance temporaire est la solution la plus flexible pour couvrir un véhicule étranger, quelle que soit votre situation. Mais encore faut-il bien choisir sa durée et vérifier sa couverture géographique.

La durée de votre contrat dépend directement de ce que vous devez couvrir :

La couverture géographique est un point souvent négligé qui peut poser de sérieux problèmes. La plupart des assurances temporaires couvrent les pays de l’UE et de l’EEE mais ce n’est pas systématique. Vérifiez impérativement la liste des pays couverts avant de souscrire, en particulier si votre trajet inclut la Suisse, l’Andorre, les pays Balkans et la Turquie. Chez Assurtemporaire.com vous obtenez la carte verte obligatoire en dehors de l’EEE et fortement recommandée dans les pays UE.

Si les démarches dépassent 90 jours, qui est la durée maximale légale d’une assurance temporaire. Vous devrez impérativement souscrire à une assurance annuelle avant l’expiration de votre contrat temporaire. N’attendez pas le dernier jour : une seule journée sans assurance vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, l'immobilisation du véhicule ou même une suspension du permis de conduire.

Vous pouvez également retrouver notre article : Assurance temporaire pour voiture importée : ce qu’il faut savoir, pour toutes informations complémentaires.